Conditions Générales de Vente Les Créations Luc Salsedo
Dernière mise à jour : 13 août 2025
1. Identification du vendeur
Le site internet “Créations Luc Salsedo” est édité par la société NICE GOURMET SAS, dont le
siège social est situé à ZI La Vallière, bâtiment 11, 06730 Saint-André-de-la-Roche,
France creations-luc-salsedo.com.
SIRET : 802 395 988 0001
RCS : Nice B 802 395 988
Code APE : 4759B creations-luc-salsedo.com
E-mail : info@creationsls.fr
Téléphone : 04 93 55 91 50 creations-luc-salsedo.comsoccachips.com
Directrice de la publication / Responsable du site : Fabienne RIGOURD
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NICE GOURMET SAS et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site https://www.creations-luc-salsedo.com/fr/categorie/boutique/. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des produits alimentaires du Chef Luc Salsedo, notamment Socca Chips®, SoccApéro® et les Créations Luc Salsedo®.
3. Produits
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible sur la fiche produit : ingrédients, allergènes, poids net, conditions de conservation. Les photos sont indicatives et ne sauraient engager le vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Des frais de port offerts en France métropolitaine à partir de 55 € d’achat via Mondial Relay
NICE GOURMET SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le client sera toujours facturé selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande implique les étapes suivantes :
- Sélection des produits, ajout au panier
- Validation du panier et saisie des coordonnées (connexion ou création de compte client)
- Choix du mode de livraison et de paiement
- Confirmation de la commande et règlement
- La commande devient ferme à réception du paiement et est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé au client.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
CB / Visa / Mastercard
Virement / Chèques
Paypal
Les paiements sont sécurisés.
L’expédition est effectuée après réception complète du paiement.
7. Livraison
Zones desservies :
Zone France : France métropolitaine
Zone MC & Italie : Monaco et Italie
Zone Europe 1 : Espagne, Portugal, Allemagne, Luxembourg, Royaume Uni, Autriche, Pays-Bas.
Zone Europe 2 : Hongrie, Estonie, Bulgarie, Croatie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Finlande, Danemark, Irlande, Lettonie, République Tchèque.
Zone Europe 3 : Grèce, Andorre, Suisse, Norvège, Liechtenstein
Zone Reste du Monde : États-Unis et Canada
Transporteurs :
Zone France : Mondial Relay + Chronopost livraison à domicile 13 + DPD
Zone MC & Italie : Chronopost livraison à domicile 13 + DPD
Zone Europe 1 : Chronopost classic et relais 13 + DPD + IMX
Zone Europe 2 : Chronopost relais 13 + DPD
Zone Europe 3 : DPD
Zone Reste du Monde : DHL express 24
Délais indicatifs :
3 et 20 jours ouvrés à partir de l'expédition.
En cas de retard, aucun dommage-intérêt ne peut être réclamé, sauf disposition légale contraire.
Le transfert des risques s'effectue à la remise du colis au transporteur.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement et livraison de sa commande (code d’accès, spécification d’accès, etc.).
Si le Client est absent lors de la livraison à domicile, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière responsabilité du transporteur.
Pour retirer sa commande dans un point Mondial Relay ou autre relais, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de ce point relai et fournir une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de sa commande ou le mail de mise à disposition de sa commande.
Le Client dispose d’entre 5 à 14 jours calendaires à compter de la réception de l’avis de passage ou de la réception de la commande dans un point Mondial Relay ou autres prestataires pourretirer sa commande (à confirmer avec chaque transporteur). Au-delà de ces jours, la commande sera annulée : le Client sera informé par email de l’annulation de cette commande.
Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande, hors frais d’expédition et de livraison, dans un délai de 3 à 7 jours suivants l’annulation confirmée par email.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des produits à compter de leur livraison ou de leur retrait en point relais.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que NICE GOURMET ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au fait d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
8. Inscriptions et utilisation des comptes clients
Règles générales
Les Services sont accessibles à tout client suivant l’inscription en ligne sur le site, conditionnée à la fourniture d’informations pour la création d’un compte client.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.
Le client garantit à NICE GOURMET qu'il n'utilisera le site qu'à des fins licites.
Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement.
Dans ce contexte, le client saisit les données qui lui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité.
Le client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Le client s’engage à procéder sans délai sur le site à tout changement des informations les concernant.
Création et utilisation du Compte Client
L’inscription du client est gratuite et s’effectue sur le site Internet. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Le client devra fournir les informations suivantes lors de son inscription : identifiant (email) et mot de passe. Il peut modifier ces informations à tout moment.
Le client sera réputé inscrit dès réception par courrier électronique d’un message de confirmation.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si NICE GOURMET prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, le client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.
Le client s’engage à utiliser son compte de manière loyale et correcte.
Il est seul responsable de l’utilisation et de la gestion de son compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci y compris celles qui seraient effectuées par des tiers depuis son compte.
En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales, NICE GOURMET se réserve la possibilité de lui refuser l'accès et/ou de clôturer de manière définitive ou temporaire, suivant la gravité des agissements reprochés, le compte client sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible y compris en cas d’achat en cours ou venant de se terminer.
Dans ce cas, NICE GOURMET adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et mot de passe et de la clôture temporaire ou définitive de son compte.
La clôture du compte client pourra également avoir lieu à tout moment suite à la première demande du Client émise par email à l’adresse suivante : info@creationsls.fr.
Obligations générales du client
Le client s’engage notamment :
- À accéder au Site Internet de manière diligente et en toute bonne foi
- S’interdit à copier, modifier ou altérer tout ou partie du site Interne
- À faire un usage normal du site c’est-à-dire conformément à sa destination
- À ne pas utiliser le site pour des fins autre que les services qui y sont proposées et notamment commerciales ou publicitaires- À ne pas colporter de fausses nouvelles, informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui
- S'interdit de déposer tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire aux tiers ou à NICE GOURMET
- À respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes
- À respecter l'image et la réputation de NICE GOURMET notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents
- S’interdit à collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non, y compris les noms des clients
- Garantit NICE GOURMET de tous dommages directs ou indirects liés à la mise en ligne et la diffusion de telles informations, données ou images.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé — ce qui est le cas des produits alimentaires proposés.
10. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente sur le site dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le client. Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des produits sont communiquées au client au moment de la commande : article disponible ; article non disponible.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, NICE GOURMET en informera le client par mail ou par téléphone dans un délai de 3 jours ouvrés.
Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants (le montant de la commande devra alors correspondre à la commande initiale).
En cas d’annulation, le client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
11. Réclamations et retours
Il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et de signaler toute non-conformité ou produit endommagé dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par e-mail au service client : info@creationsls.fr avec photos à l’appui, sans visuel, pas de réclamation possible.
Ce délai recommandé permet de traiter efficacement la réclamation compte tenu de la nature périssable des produits, mais n’a pas pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
En fonction du défaut constaté et afin d’être le plus précis possible pour la traçabilité merci de fournir impérativement des photos du produit et du numéro de lot (arrière du paquet).
Toutes autres photos du packaging ou du carton d’emballage seront les bienvenues.
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
13. Responsabilité
La responsabilité de NICE GOURMET SAS ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation ou d’utilisation inappropriée des produits par le client.
14. Médiation
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service clientèle de la société NICE GOURMET par courrier électronique (info@creationsls.fr) ou postal à (NICE GOURMET, ZI LA VALLIÈRE- BÂT 11, 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE). Le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Pour présenter sa demande de médiation, le client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#formulaire-conso
Le client et NICE GOURMET restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
15. Données personnelles
Collecte des données
Lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte client, ou du passage d’une commande, NICE GOURMET SAS collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Ces données incluent notamment :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives à la commande (produits, montant, mode de paiement)
Adresse IP et données de navigation (via cookies)
La collecte est limitée aux informations nécessaires à la bonne exécution de la commande et au respect des obligations légales.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Gérer et traiter les commandes, paiements et livraisons
Gérer le service client et les éventuels retours produits
Envoyer des informations commerciales et promotions (si accord préalable)
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site (analyse statistique, cookies)
Respecter les obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité)
Base légale
Le traitement des données repose sur :
L’exécution du contrat (commande passée par le client)
Le consentement (inscription à la newsletter)
Le respect d’une obligation légale (facturation, garanties)
L’intérêt légitime (lutte contre la fraude et protection du site)
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à NICE GOURMET SAS et à ses prestataires techniques (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement).
Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et de la sécurité des données.
Durée de conservation
Données liées aux commandes : 10 ans (obligation légale)
Données marketing (newsletter) : 3 ans après le dernier contact
Cookies : durée maximale de 13 mois
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification ou mise à jour
Effacement (« droit à l’oubli »)
Opposition au traitement
Limitation du traitement
Portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à info@creationsls.fr ou par courrier à : NICE GOURMET SAS – ZI La Vallière, bâtiment 11, 06730 Saint-André-de-la-Roche, France.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées (cryptage, accès sécurisé, sauvegardes) pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Améliorer la navigation et le confort d’utilisation
Mesurer l’audience et les performances du site
Adapter le contenu aux préférences de l’utilisateur
Vous pouvez paramétrer ou refuser l’utilisation des cookies directement via votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.
Autorité de contrôle
En cas de difficulté non résolue avec NICE GOURMET SAS concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site www.cnil.fr.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de NICE GOURMET SAS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la société (Saint-André-de-la-Roche / Nice).
Le Client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr, www.cnil.fr